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Brevet européen · EP0249353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0249353
Numéro de demande
EP87304562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 1987
Publié
16 déc. 1987
Délivré
16 janv. 1991
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/253 (2006.01)
Priorité
GB A 8612959 28.05.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 28 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Scot Young Research Limited

Unit 1,Hayes Lane I.E.Folkes Rd., Lye/West Midlands, GB

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Young, Ronald Alexander

London SW 3, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.