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Brevet européen · EP0250190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0250190
Numéro de demande
EP87305284
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 1987
Publié
23 déc. 1987
Délivré
23 oct. 1991
Radié
30 juin 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 35/44 (2006.01)
B65G 21/14 (2006.01)
B65G 47/51 (2006.01)
Priorité
GB A 8614543 14.06.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 29 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991

Parties

Titulaire

APV Corporation Limited

Westfield Road, Peterborough/Hants, GB

Mandataire

Patmed AG

Tiergartenrain 3 Postfach 322, 4010 Basel

Inventeur

Wiggins, Christopher Neville

Castle Bytham Lincolnshire, GB

Smith, Peter James

Bourne Lincolnshire PE10 9RC, GB

Kirt, Gerard Malcom

Glinton, Peterborough PE6 7LJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.