Bahn aus Dachabdeckungsmaterial

Brevet européen · EP0251374 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0251374
Numéro de demande
EP87201115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 1987
Publié
7 janv. 1988
Délivré
4 sept. 1991
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 5/10 (2006.01)
Priorité
NL A 8601657 25.06.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 15 oct. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Modiglass Modified Asphalt- and Glassmatmachines Ltd

Bahnhofstrasse 27, 6301 Zug

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Muelbeck, Martin

A-5222 Pfaffstaedt 10, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.