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Brevet européen · EP0255477 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0255477
Numéro de demande
EP87810397
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 1987
Publié
3 févr. 1988
Délivré
11 déc. 1991
Radié
31 juil. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
B66F 9/07 (2006.01)
Priorité
CH A 2879/86 18.07.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 janv. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Hans Sieber

9524 Zuzwil SG

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy

Kornhausstrasse 3 Postfach 450, 9001 St. Gallen

Inventeur

Sieber, Hans

CH-9524 Zuzwil SG

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