Fungizide

Brevet européen · EP0255987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0255987
Numéro de demande
EP87810402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 1987
Publié
17 févr. 1988
Délivré
5 sept. 1990
Radié
5 sept. 1990
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A01N 47/44 (2006.01)
Priorité
GB A 8617780 21.07.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 oct. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.