Scharnier für Selbstkassierergehäuse

Brevet européen · EP0258766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0258766
Numéro de demande
EP87112193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1987
Publié
9 mars 1988
Délivré
23 oct. 1991
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 3/06 (2006.01)
Priorité
DE A 3630094 04.09.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 29 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Standard Elektrik Lorenz AG

Lorenzstrasse 10, Stuttgart 40, DE

Inventeur

Hauf, Rudi

W-7530 Pforzheim, DE

Wenger, Joachim

W-7530 Pforzheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.