Filterendstück für Pumpe

Brevet européen · EP0262151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0262151
Numéro de demande
EP86907119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 1986
Publié
6 avr. 1988
Délivré
29 janv. 1992
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 37/22 (2006.01)
F04B 43/06 (2006.01)
Priorité
US A 852221 15.04.1986
Demande PCT
PCT/US1986/002380 30.10.1986
Publication PCT
WO1987/006306 22.10.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.