Procédé et dispositif d'alimentation d'une coupeuse

Brevet européen · EP0266290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0266290
Numéro de demande
EP87440052
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 1987
Publié
4 mai 1988
Délivré
19 sept. 1990
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/06 (2006.01)
B21D 43/13 (2006.01)
B23Q 7/04 (2006.01)
Priorité
FR A 8613784 30.09.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 31 oct. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Eberle France, S.A.

2, avenue de l'Energie, Bischheim, FR

Mandataire

Dipl.-Ing. Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Eberle, Jean-Marie

F-67200 Oberhausbergen, FR

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