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Brevet européen · EP0266971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0266971
Numéro de demande
EP87309584
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 1987
Publié
11 mai 1988
Délivré
19 févr. 1992
Radié
19 févr. 1992
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F16J 12/00 (2006.01)
Priorité
US A 925609 31.10.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Ecodyne Corporation

225 W. Washington Street, Chicago/IL, US

Inventeur

Yavorsky, William M.

Woodbury Minnesota 55125, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.