Verschlusseinrichtung für Flaschen

Brevet européen · EP0268948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0268948
Numéro de demande
EP87116718
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1987
Publié
1 juin 1988
Délivré
29 janv. 1992
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 19/00 (2006.01)
B65D 47/26 (2006.01)
Priorité
DE A 3640424 26.11.1986
DE A 3704193 11.02.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Ferton Holding Fiduciaire Transjurane S.A.

24, rue de l'Hôpital, 2800 Delémont

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Mabille, Pierre

CH-1347 Le Sentier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.