Véhicules de nettoyage

Brevet européen · EP0269632 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0269632
Numéro de demande
EP86905336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 1986
Publié
8 juin 1988
Délivré
2 janv. 1992
Radié
31 août 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 1/08 (2006.01)
E01H 1/05 (2006.01)
A47L 9/02 (2006.01)
A47L 11/283 (2006.01)
Priorité
GB A 8521708 31.08.1985
GB A 8528588 20.11.1985
Demande PCT
PCT/GB1986/000508 27.08.1986
Publication PCT
WO1987/001404 12.03.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1997

  2. 14 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Morningfield Limited

Schmidt House Station Road, Sutton Ely/Cambs, GB

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Duncan, Ian James

Cambridgeshire CB2 2EU, GB

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