Gerät zur Applikation flüssiger Systeme

Brevet européen · EP0272530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0272530
Numéro de demande
EP87118076
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 1987
Publié
29 juin 1988
Délivré
16 oct. 1991
Radié
6 déc. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61M 5/20 (2006.01)
A61M 5/14 (2006.01)
Priorité
CH A 5021/86 18.12.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  2. 29 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.