Behandlung von Erntegut

Brevet européen · EP0274835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0274835
Numéro de demande
EP87310291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 1987
Publié
20 juil. 1988
Délivré
26 juin 1991
Radié
30 nov. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 1/08 (2006.01)
B05B 5/08 (2006.01)
A23B 9/32 (2006.01)
Priorité
GB A 8627795 20.11.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991

Parties

Titulaire

National Research Development Corporation

101 Newington Causeway, London SE1 6BU, GB

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Pye, Barry John

Luton Bedfordshire LU3 1NU, GB

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