Préparation d'intermédiaires phosphorés pour usage herbicide

Brevet européen · EP0275804 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0275804
Numéro de demande
EP87420345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1987
Publié
27 juil. 1988
Délivré
2 oct. 1991
Radié
31 déc. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07F 9/40 (2006.01)
Priorité
FR A 8618308 18.12.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Rhône-Poulenc Agrochimie

14-20, rue Pierre Baizet B.P. 9163-09, Lyon, FR

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Corbet, Jean Pierre

F-69130 Ecully, FR

Mulhauser, Michel

F-69130 Ecully, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.