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Brevet européen · EP0277298 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0277298
Numéro de demande
EP87117186
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1987
Publié
10 août 1988
Délivré
24 avr. 1991
Radié
30 nov. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 9/43 (2006.01)
A47C 3/30 (2006.01)
Priorité
DE U8700337 08.01.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 juin 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Ignaz Vogel GmbH & Co. KG, Fahrzeugsitze

Kleinsteinbacherstrasse 42-44, D-76228 Karlsruhe, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Schadegg, Heinz

CH-9442 Berneck

Sonderer, Niklaus

CH-9435 Heerbrugg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.