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Brevet européen · EP0278966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0278966
Numéro de demande
EP87905609
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1987
Publié
24 août 1988
Délivré
31 oct. 1990
Radié
31 août 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/36 (2006.01)
Priorité
DE A 3628485 22.08.1986
Demande PCT
PCT/EP1987/000467 19.08.1987
Publication PCT
WO1988/001315 25.02.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 déc. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Aktiebolaget IRO

Vistaholm P.O. Box 54, Ulricehamn, SE

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Tholander, Lars Helge Gottfrid

S-561 00 Huskvarna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.