Automatische Wägeeinrichtung

Brevet européen · EP0280283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0280283
Numéro de demande
EP88102760
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1988
Publié
31 août 1988
Délivré
25 sept. 1991
Radié
28 févr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 19/393 (2006.01)
G01G 13/18 (2006.01)
Priorité
ES A 8700794 27.02.1987
ES U 8700939 27.02.1987
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Talleres Daumar S.A.

Guifré 794-796, Badalona (Barcelona), ES

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Guardiola, Agustin Dauder

Badalona (Barcelona), ES

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