KFZ-Rad Sicherungsvorrichtung

Brevet européen · EP0287702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0287702
Numéro de demande
EP87111882
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 1987
Publié
26 oct. 1988
Délivré
20 mars 1991
Radié
31 août 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 23/00 (2006.01)
B25B 13/06 (2006.01)
Priorité
DE A 3713166 17.04.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  2. 30 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1991

Parties

Titulaire

BBS Kraftfahrzeugtechnik AG

Welschdorf 2 20, D-77761 Schiltach, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Baumgartner, Heinrich

W-7623 Schenkenzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.