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Brevet européen · EP0299005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0299005
Numéro de demande
EP88900538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1988
Publié
18 janv. 1989
Délivré
3 févr. 1993
Radié
31 janv. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 9/06 (2006.01)
Priorité
DE A 3702524 28.01.1987
Demande PCT
PCT/CH1988/000007 11.01.1988
Publication PCT
WO1988/005837 11.08.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Grob & Co. Aktiengesellschaft

Stockerstrasse 27, 8810 Horgen 1

Inventeur

Koch, Bernhard

CH-8815 Horgenberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.