Méthode d'enduction

Brevet européen · EP0300098 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0300098
Numéro de demande
EP87201378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 1987
Publié
25 janv. 1989
Délivré
21 nov. 1991
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03C 1/74 (2006.01)
B05D 1/30 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 31 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Agfa-Gevaert N.V.

Septestraat 27, Mortsel, BE

Inventeur

Willemsens, Karel Stefaan

B-2600 Berchem, BE

Van Abbeneyen, Willy Nathalie

B-2060 Merksem, BE

Criel, Frans Bernard

B-2232 's-Gravenwezel, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.