Procédé de lutte contre l'incendie et utilisation du procédé

Brevet européen · EP0302773 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0302773
Numéro de demande
EP88401905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 1988
Publié
8 févr. 1989
Délivré
2 déc. 1992
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 3/02 (2006.01)
Priorité
FR A 8710803 30.07.1987
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 15 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Cerberus Guinard

Z.I., Rue Fourny, Buc, FR

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Nahmias, Jean

F-75014 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.