Verglasungseinheiten

Brevet européen · EP0303411 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0303411
Numéro de demande
EP88307257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 1988
Publié
15 févr. 1989
Délivré
26 oct. 1994
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/66 (2006.01)
C03C 17/36 (2006.01)
Priorité
GB A 8719258 14.08.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 15 déc. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Pilkington plc

Prescot Road, St. Helens/Merseyside, GB

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Goodall, David Raymond

St. Helens Merseyside, GB

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