Bewegliche Trennwand

Brevet européen · EP0305542 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0305542
Numéro de demande
EP88902546
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1988
Publié
8 mars 1989
Délivré
2 juin 1993
Radié
11 mars 2008
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04B 2/74 (2006.01)
Priorité
JP A 59222/87 14.03.1987
Demande PCT
PCT/JP1988/000261 12.03.1988
Publication PCT
WO1988/007113 22.09.1988
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 15 juil. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Kokuyo Co., Ltd

1-1, Oimazato Minami 6-chome, Higashinari-ku/Osaka-shi/Osaka, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Tamaki, Shoji

Higashinari-ku/Osaka-shi/Osaka, JP

Matusato, Hisami

Higashinari-ku/Osaka-shi/Osaka, JP

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