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Brevet européen · EP0307494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0307494
Numéro de demande
EP87113521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1987
Publié
22 mars 1989
Délivré
25 nov. 1992
Radié
30 sept. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15C 5/00 (2006.01)
F15B 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  2. 15 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Colt International Holdings AG

Baarerstrasse 59, 6300 Zug

Radiée du registre

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Bootsman, Gerrit

Nl-2130 AK Hoofddoorp, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.