Formverstellbarer Sitzmöbel

Brevet européen · EP0309510 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0309510
Numéro de demande
EP88902785
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1988
Publié
5 avr. 1989
Délivré
20 janv. 1993
Radié
30 avr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/344 (2006.01)
E04B 1/32 (2006.01)
Priorité
DE A 3712760 15.04.1987
Demande PCT
PCT/CH1988/000079 14.04.1988
Publication PCT
WO1988/008060 20.10.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  2. 26 févr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Angelo Rota

8820 Wädenswil

Mandataire

Hug Interlizenz AG

Nordstrasse 31 Postfach 127, 8035 Zürich

Inventeur

Rota, Angelo

CH-8820 Wädenswil

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