Oberteilkartusche für ein sanitäres Einzelabsperrventil

Brevet européen · EP0311598 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0311598
Numéro de demande
EP88890255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 1988
Publié
12 avr. 1989
Délivré
19 nov. 1992
Radié
31 oct. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/04 (2006.01)
F16K 3/08 (2006.01)
Priorité
AT A 2659/87 08.10.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 31 déc. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1992

Parties

Titulaire

IDEAL STANDARD GmbH

Ideal-Standard GmbH

Euskirchener Strasse 80, D-53121 Bonn 1, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Bergmann, Konrad, Dr.

W-5560 Wittlich, DE

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