Compositions de sucralose

Brevet européen · EP0313234 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0313234
Numéro de demande
EP88309304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 1988
Publié
26 avr. 1989
Délivré
12 août 1992
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/236 (2006.01)
A23L 2/26 (1990.01)
Priorité
GB A 8723423 06.10.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 30 sept. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Tate & Lyle Public Limited Company

Sugar Quay Lower Thames Street, London EC3R 6DQ, GB

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Beyts, Pamela Kay

Reading Berkshire, GB

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