Cadre

Brevet européen · EP0336597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0336597
Numéro de demande
EP89302749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1989
Publié
11 oct. 1989
Délivré
10 févr. 1993
Radié
31 mars 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/18 (2006.01)
Priorité
GB A 8808272 08.04.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Lin Pac Mouldings Limited

Deykin Avenue, Witton/Birmingham, GB

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Mead, Peter Leonard

Middlewich Cheshire, CW10 0BH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.