Installation de transport de bâtonnets

Brevet européen · EP0336897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0336897
Numéro de demande
EP89810238
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 1989
Publié
11 oct. 1989
Délivré
6 oct. 1993
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24C 5/352 (2006.01)
A24C 5/358 (2006.01)
Priorité
CH A 1248/88 05.04.1988
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 15 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Philip Morris Products SA

Fabriques de Tabac Réunies S.A.

3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Berger, Maurice

CH-2016 Cortaillod

Lauenstein, Michael

CH-2036 Cormondrèche

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.