Vakuumschalteranordnung

Brevet européen · EP0346603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0346603
Numéro de demande
EP89107836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1989
Publié
20 déc. 1989
Délivré
6 oct. 1993
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/66 (2006.01)
H01H 33/02 (2006.01)
Priorité
CH A 2283/88 14.06.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 15 juil. 1999

    Adresse modifiée

    Titulaire
    GEC ALSTHOM T&D AG, Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden → ALSTOM AG, Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  3. 15 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Titulaire

ALSTOM AG

Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden

Radiée du registre

Inventeur

Wüthrich, Hans Rudolf

CH-5036 Oberentfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.