Stabile, kaltwasserdispergierbare Präparate

Brevet européen · EP0347751 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0347751
Numéro de demande
EP89110871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
15 juin 1989
Publié
27 déc. 1989
Délivré
31 mars 1993
Radié
30 juin 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/50 (2006.01)
Priorité
CH A 2416/88 23.06.1988
CH A 1444/89 17.04.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  2. 30 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DSM Nutritional Products Ltd, Patent Department VMD, Bau 241/ 636, P. O. Box 3255, 4002 Basel

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

  3. 13 févr. 2004

    Transféré

    Titulaire
    F. Hoffmann-La Roche AG, Grenzacherstrasse 124, Postfach, 4002 Basel → DSM IP Assets B.V., Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, Pays-Bas

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  4. 15 juil. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  5. 14 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Mandataire

DSM Nutritional Products AG

DSM Nutritional Products Ltd

Patent Department VMD Bau 241/ 636 P. O. Box 3255, 4002 Basel

Inventeur

Berneis, Kurt, Dr.

CH-4107 Ettingen

Schuler, Peter

CH-4056 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.