Lösungsmittelaufbereitungsanlage

Brevet européen · EP0356638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0356638
Numéro de demande
EP89110776
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 1989
Publié
7 mars 1990
Délivré
13 janv. 1993
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 3/10 (2006.01)
Priorité
CH A 3249/88 31.08.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 26 févr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1993

Parties

Titulaire

René Meier

6005 Luzern

Mandataire

Inventio Aktiengesellschaft

6052 Hergiswil NW

Inventeur

Meier, René

CH-6005 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.