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Brevet européen · EP0356679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0356679
Numéro de demande
EP89113040
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 1989
Publié
7 mars 1990
Délivré
22 juin 1994
Radié
31 juil. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/50 (2006.01)
A61M 5/28 (2006.01)
Priorité
DE A 3827335 12.08.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 29 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Ing. Erich Pfeiffer GmbH & Co. KG

Oeschlestrasse 124-126, D-78315 Radolfzell, DE

Inventeur

Fuchs, Karl-Heinz

D-7760 Radolfzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.