Schraube mit Diebstahlsicherungskopf

Brevet européen · EP0360125 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0360125
Numéro de demande
EP89116812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 1989
Publié
28 mars 1990
Délivré
29 janv. 1992
Radié
30 sept. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 41/00 (2006.01)
F16B 23/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3832359 23.09.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007

  2. 13 mars 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Reinhold Schmidt

Ebringen, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Schmidt, Reinhold

W-7801 Ebringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.