Fühlleiste

Brevet européen · EP0360780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0360780
Numéro de demande
EP89890221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 1989
Publié
28 mars 1990
Délivré
27 déc. 1991
Radié
31 août 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/00 (2006.01)
E05F 15/20 (2006.01)
Priorité
AT A 2139/88 01.09.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  2. 14 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Mewald Gesellschaft mbH

Industriestrasse 1, Pottendorf, AT

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Mewald, Franz

A-2486 Pottendorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.