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Brevet européen · EP0362124 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0362124
Numéro de demande
EP89810301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 1989
Publié
4 avr. 1990
Délivré
9 déc. 1992
Radié
30 avr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25H 3/06 (2006.01)
Priorité
CH A 2563/88 05.07.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  2. 29 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Thur Metall AG

8563 Engwilen

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Meier, Gerd

CH-8557 Fruthwilen

Bibrich, Oskar

CH-8563 Engwilen

Haus, Roland

CH-8597 Landschlacht

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.