Wiederladegerät für Patronen

Brevet européen · EP0366222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0366222
Numéro de demande
EP89304654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 1989
Publié
2 mai 1990
Délivré
23 févr. 1994
Radié
23 févr. 1994
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F42B 33/02 (2006.01)
Priorité
US A 261273 24.10.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Inventeur

Bender, Walter W.

Oroville California 95966, US

Gaustad, Charles A.

Oroville California 95966, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.