Aseptische Füllvorrichtung

Brevet européen · EP0366269 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0366269
Numéro de demande
EP89309806
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 1989
Publié
2 mai 1990
Délivré
31 mars 1993
Radié
31 mars 1993
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65B 55/02 (2006.01)
Priorité
GB A 8824925 25.10.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Bowater Packaging Limited

Bowater House Knightsbridge, London SW1X 7LR, GB

Inventeur

Kohlbach, Friedrich R.

W-8919 Greifenberg, DE

Rawson, John Lupton

Newcastle-upon-Tyne NE2 3HN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.