Selbsttätiger Türschliesser

Brevet européen · EP0368871 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0368871
Numéro de demande
EP88904918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1988
Publié
23 mai 1990
Délivré
27 nov. 1991
Radié
30 juin 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 3/10 (2006.01)
Priorité
DE A 3719883 13.06.1987
DE A 3735010 16.10.1987
Demande PCT
PCT/DE1988/000347 10.06.1988
Publication PCT
WO1988/009860 15.12.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 janv. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992

Parties

Titulaire

ECO Schulte GmbH & Co. KG

Iserlohner Landstrasse 117, Menden 1, DE

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Inventeur

Schulte, Ernst

W-5750 Menden, DE

Körling, Werner

W-5750 Menden 1, DE

Kraft, Franz

W-5760 Arnsberg 16, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.