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Brevet européen · EP0378661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0378661
Numéro de demande
EP89908190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1989
Publié
25 juil. 1990
Délivré
27 avr. 1994
Radié
31 juil. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07G 1/00 (2006.01)
G08B 13/24 (2006.01)
Priorité
FR A 8809524 13.07.1988
Demande PCT
PCT/FR1989/000370 12.07.1989
Publication PCT
WO1990/000785 25.01.1990
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  2. 15 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Actron Entwicklungs AG

Lettenstrasse 8, 6343 Rotkreuz

Mandataire

Hug Interlizenz AG

Nordstrasse 31 Postfach 127, 8035 Zürich

Inventeur

Le Clement de Saint-Marcq, Augustin M.

Neuilly-sur-Seine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.