Méthode et système pour établir la consommation habituelle d'un échantillon testé de population

Brevet européen · EP0382996 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0382996
Numéro de demande
EP89810118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1989
Publié
22 août 1990
Délivré
12 janv. 1994
Radié
14 févr. 2009
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H04H 9/00 (2006.01)
H04N 5/76 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 févr. 2009

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 16.02.2009

  2. 28 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

Parties

Titulaire

SRG Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft

Generaldirektion Postfach, 3000 Bern 15

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Steinmann, Mathias

CH-3510 Konolfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.