Abdeckung für ein an einer Wand befestigtes Eckventil

Brevet européen · EP0387199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0387199
Numéro de demande
EP90810162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 1990
Publié
12 sept. 1990
Délivré
22 sept. 1993
Radié
31 mars 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/12 (2006.01)
Priorité
CH A 902/89 10.03.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  2. 29 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Geberit AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Hubatka, Alex

CH-8735 St. Gallenkappel

Dolder, René

CH-8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.