Verfahren zum Verschliessen eines Versandsackes

Brevet européen · EP0388364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0388364
Numéro de demande
EP90810209
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1990
Publié
19 sept. 1990
Délivré
14 oct. 1992
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 33/25 (2006.01)
B65D 33/26 (2006.01)
Priorité
US A 325247 17.03.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 30 nov. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1992

Parties

Titulaire

HR Rüegg AG

Felbenstrasse 10, 9403 Goldach

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Edelman, Paul F.

Indianapolis, IN 46237, US

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