Verfahren und Einrichtung zur Herstellung eines Tabakstranges oder dergleichen, der von einem Papierstreifen umgeben ist und Zigarette, hergestellt nach diesem Verfahren

Brevet européen · EP0390234 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0390234
Numéro de demande
EP90200404
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 1990
Publié
3 oct. 1990
Délivré
12 mai 1993
Radié
28 févr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24C 5/18 (2006.01)
A24D 1/00 (2006.01)
Priorité
NL A 8900787 31.03.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  2. 30 juin 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Rothmans International Services Limited

15 Hill Street, London W1X 7FB, GB

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Hulsman, Severien

NL-6982 AP Doesburg, NL

Salemink, Johannes Hendrikus A. G.

NL-6913 KD Aerdt, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.