Zigarette und Filter dafür

Brevet européen · EP0392112 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0392112
Numéro de demande
EP89308624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1989
Publié
17 oct. 1990
Délivré
14 juin 1995
Radié
14 juin 1995
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A24D 3/04 (2006.01)
Priorité
GB A 8908535 14.04.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 15 sept. 1997

    Modification

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997

  3. 31 juil. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Philip Morris Products SA

Fabriques de Tabac Réunies S.A.

3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Nyffeler, Urs

CH-2036 Cormondreche

Slagle, Roger Sherman

CH-2088 Cressier

Stathopoulos, Andreas

CH-1066 Epalinges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.