Festhaltevorrichtung

Brevet européen · EP0392971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0392971
Numéro de demande
EP90810119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 1990
Publié
17 oct. 1990
Délivré
28 sept. 1994
Radié
28 févr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25H 3/04 (2006.01)
Priorité
CH A 1171/89 31.03.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Karl Hofer

3510 Konolfingen

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Hofer, Karl

CH-3510 Konolfingen

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