Kannenfüllvorrichtung

Brevet européen · EP0394773 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0394773
Numéro de demande
EP90107070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 1990
Publié
31 oct. 1990
Délivré
23 mars 1994
Radié
30 avr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/80 (2006.01)
Priorité
DE A 3913998 27.04.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  2. 29 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Roccon, Roberto

CH-8578 Bürglen

Schwager, Martin

CH-8405 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.