Selbsttätig Schmierstoff oder dgl. abgebende Vorrichtung
Brevet européen · EP0397801 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0397801
- Numéro de demande
- EP89903463
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 1989
- Publié
- 22 nov. 1990
- Délivré
- 5 août 1992
- Radié
- 31 mars 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16N 11/10 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3811469 06.04.1988
- Demande PCT
- PCT/DE1989/000181 22.03.1989
- Publication PCT
- WO1989/009907 19.10.1989
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001
- 15 juil. 1999
Transféré
- Titulaire
- Satzinger GmbH & Co., Hammelburger Strasse 21, D-97717 Euerdorf, Allemagne → perma-tec GmbH & Co. KG, Hammelburgerstrasse 21, 97717 Euerdorf, Allemagne
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999
- 15 sept. 1992
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1992
Parties
Inventeur
Jorissen, Bernd
W-8737 Euerdorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.