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Brevet européen · EP0401712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0401712
Numéro de demande
EP90110501
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1990
Publié
12 déc. 1990
Délivré
5 janv. 1994
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 31/12 (2006.01)
A47C 27/06 (2006.01)
Priorité
CH A 2171/89 08.06.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 15 juil. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Superba S.A., 6233 Büron → Recticel Bedding (Schweiz) GmbH, Büron

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  3. 15 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Recticel Bedding (Schweiz) GmbH

Büron

Radiée du registre

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

Inventeur

Ottiger, Ernst

CH-6280 Hochdorf

Gloor, Daniel

CH-6210 Sursee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.