Klebstoffbeschichtete Schichtstoffetiketten
Brevet européen · EP0402000 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0402000
- Numéro de demande
- EP90305526
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mai 1990
- Publié
- 12 déc. 1990
- Délivré
- 17 mars 1993
- Radié
- 31 mai 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09J 7/04 (2006.01)
- Priorité
- GB A 8913021 06.06.1989
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996
- 30 avr. 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1993
Parties
Inventeur
Dean, George
Winchester, Hampshire SO23 9PZ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.